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Droits d'enregistrement, publicité foncière et honoraires du notaire — le coût réel en plus du prix, en quelques secondes.
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Questions fréquentes
Lors d'un achat immobilier au Sénégal, l'acheteur paie des frais en plus du prix : droits d'enregistrement, publicité foncière et honoraires du notaire. Pour la revente d'un bien titré, comptez environ 7 à 12 % du prix.
- Quels sont les frais de notaire au Sénégal ?
- Les honoraires du notaire suivent un barème dégressif par tranche (Décret 2006-1366, art. 150) : 4,5 % jusqu'à 20 millions FCFA, 3 % de 20 à 80 millions, 1,5 % de 80 à 300 millions et 0,75 % au-delà, plus 18 % de TVA sur ces honoraires.
- Combien coûtent les droits d'enregistrement ?
- Les droits d'enregistrement sur une vente immobilière sont de 5 % du prix (Code Général des Impôts, art. 472), à la charge de l'acheteur. Le taux a été ramené de 10 % à 5 % en 2015 et reste inchangé.
- Quel budget total prévoir en plus du prix ?
- Pour la revente d'un bien titré, comptez environ 7 à 12 % du prix (≈ 8 % en moyenne) : 5 % de droits d'enregistrement, environ 1 % de publicité foncière, les honoraires du notaire et la TVA. La calculatrice ci-dessus détaille chaque ligne à partir de votre prix.
- Qui paie la taxe de plus-value ?
- La taxe de plus-value immobilière est due par le vendeur, pas par l'acheteur. L'acheteur supporte les droits d'enregistrement, la publicité foncière et les honoraires du notaire.